Mentions légales

Le site creataplikab.ch est édité et exploité par :

Le présent site ainsi que ses services sont hébergés par les prestataires suivants :

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et code source) est la propriété exclusive de Creat Aplikab, protégée par la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Creat Aplikab, sous peine des sanctions prévues aux art. 67 ss LDA et aux art. 41 ss du Code des obligations (CO, RS 220).

Creat Aplikab s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Creat Aplikab décline toute responsabilité :

• →Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site
• →Pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers entraînant une modification des informations
• →Pour tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du site
• →Pour toute interruption ou indisponibilité du site liée à des opérations de maintenance ou à des causes extérieures

La responsabilité de Creat Aplikab est en tout état de cause limitée conformément aux art. 97 ss et 41 ss CO (RS 220).

Le site creataplikab.ch peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. Creat Aplikab n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de leurs conditions d'utilisation. L'insertion de liens vers ce site depuis un site tiers est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de Creat Aplikab et qu'elle ne soit pas réalisée à des fins commerciales sans accord préalable.

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit suisse. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du Canton de Berne — Tribunal régional Bienne-Jura bernois seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative désignant un autre for (notamment art. 32 et 36 du Code de procédure civile suisse, CPC, RS 272).